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Opération immobilière à Bingerville : Un horticulteur dit être propriétaire du site de Dahliafleur

lundi 1 octobre 2007 - Fraternité Matin

Le litige foncier du domaine de Dahliafleur, adjacent à l'ancienne route de Bingerville, continue de susciter des réactions. Des documents mis à la disposition de la presse vendredi dernier par l'une des parties font l'historique de cette parcelle. Et précisent comment ce site a été cédé par le défunt horticulteur italien Barbetta Italio. Les 9 septembre et 20 mai 1959, Barbetta achète le domaine avec M. Suberbielle Jean et Mme Marie-Madeleine Pingault, une veuve. Toutefois la mutation consécutive à cette vente est formulée sur les registres de la propriété foncière d'Abidjan du 2 septembre 1960. Mais la première immatriculation remonte au 12 mai 1916 au nom de l'Etat français. La deuxième à titre de concession définitive le 15 novembre 1916 en faveur de Grandjean Alcide et la troisième le 9 octobre 1956 au profit de Delas Georges, planteur à Bingerville, et de veuve Delas née Madeleine Pingault, le 30 septembre 1958. Il ressort des explications qu'il ne s'agit pas d'une cession gracieuse de l'Etat ivoirien. M. Barbetta a consacré une partie de ce domaine à l'horticulture. Tout en payant ses impôts. N'ayant pas d'héritiers directs, il s'est entouré d'un groupe de jeunes dont M. Diaby Karamoko. Progressivement, environ 40 ha seront vendus à divers opérateurs à l'effet d'aménager son exploitation par un système moderne d'irrigation plus performant. Intervient alors la société immobilière Elite Construction. Qui, voulant contribuer à la satisfaction des besoins en logements des Abidjanais, acquiert une superficie de 15 ha dès 1997. Mais Barbetta signe l'acte de vente le 25 mars 1998. Deux mois plus tard, cette société termine le défrichement et réalise la voirie. Elite Construction que dirige M. Ibrahima Fadiga, se pliera aux différentes conditions réglementaires pour obtenir son certificat de propriété. Avant sa mort le 4 décembre 2001, l'horticulteur lègue le reste du domaine et ses deux comptes bancaires (en Italie et à Abidjan) à Diaby Karamoko, son héritier de Dahliafleur. Cela, par un testament olographe le 17 juillet 2001, à l'étude du notaire Serge Roux. En 2006 avec CIM-CI, une compagnie immobilière, Elite Construction engage une opération de réalisation de villas de haut standing sur 5 ha. Aujourd'hui Diaby est encore sous le choc après la destruction des maisons. Confiant qu'il demeure le propriétaire du terrain de 1. 551. 155 m2. Cette affaire a déjà été portée devant le tribunal d'Abidjan. La Cour suprême à la suite du pourvoi formé le 13 août 1998 par Barbetta, a cassé l'arrêt rendu le 28 avril 1998 par la Cour d'appel d'Abidjan au profit du chef du village d'Abbata, Dadié Laurent. Prétendant que ledit domaine n'était pas purgé des droits coutumiers à la suite de sa requête du 1er juillet 1997 du tribunal. L'ordonnance du 24 juillet 1997 qui l'autorisait à faire prendre inscription de prénotation sur le titre foncier a été rétractée le 3 novembre 1997. Et la Cour suprême de déclarer irrecevable la requête en prénotation du 1er juillet 1997 de Dadié Laurent. De tout ce qui précède, M. Diaby Karamoko et Elite Construction veulent être rétablis dans leurs droits sur des terrains dont ils soutiennent être les propriétaires légitimes au regard de la loi. Signalons que le 19 septembre dernier, sur ordre du ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, trois villas témoins ont été détruites sur le site de Dahliafleur. Au motif que cette zone est déclarée d'utilité publique. Elle devra servir, nous apprend-on, de réserve naturelle. Et un décret a été pris le 14 octobre 2004 à cet effet.

Christian Dallet



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